Conditions Générales de Vente

Prestataire

Thomas Lécussan — OrizonDrone, SIREN 915 145 445, 7 Quartier Sansonnet, 31360 Boussens. TVA non applicable — art. 293 B du CGI.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé.

Tarifs et paiement

Tarifs en euros HT. Acompte de 30% à la commande pour les missions supérieures à 500€. Solde à réception des livrables. Délai de paiement : 30 jours pour les professionnels et collectivités. Modes acceptés : virement, chèque.

Réalisation et livrables

OrizonDrone se réserve le droit de reporter une mission en cas de conditions météo défavorables, sans frais pour le client. Les livrables sont transmis sous 48 à 72h après la mission.

Annulation

Plus de 72h avant la mission : aucune pénalité. Entre 24h et 72h : retenue de 50% de l'acompte. Moins de 24h : retenue de 100% de l'acompte.

Droit applicable

CGV soumises au droit français. Tribunaux de Toulouse compétents en cas de litige.
Dernière mise à jour : 22 août 2026